Vous rendez des services, en tant que particulier, à d’autres particuliers, via une plateforme en ligne agréée telle qu’Uber, Airbnb ou ListMinut… vous percevez donc des revenus dits « issus de l’économie collaborative ». Devez-vous les déclarer? Comment? Sous quelles conditions? Nous vous répondons.
Depuis le 1er juillet 2016, tous les revenus reçus via ces plateformes doivent être repris sur votre déclaration mais ils bénéficient d’un système avantageux sur le plan fiscal.
Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés?
- Il doit s’agir de revenus perçus en dehors d’une activité professionnelle.
- Ces services doivent être rendus uniquement à des personnes physiques, en dehors de leur activité professionnelle.
- Ces services doivent être prestés par l’intermédiaire d’une de ces plateformes électroniques agréées (ex: Uber, Airbnb, etc)
- La rémunération octroyée doit l’être par la plateforme en elle-même ou en tous cas par son intermédiaire.
- Le montant brut des revenus perçus via ce système ne peut dépasser les 5100€ par année civile.
Quels sont les revenus qui peuvent être pris en compte?
Il est important de comprendre que ce n’est pas l’entièreté des revenus issus de l’économie collaborative qui bénéficient d’un régime fiscal avantageux et peuvent être déclarés en tant que « revenus divers » (Cadre XVI- Revenus divers, dans votre déclaration).
En effet, prenons l’exemple d’une chambre mise en location via Airbnb: seuls les services attenants à la location (comme le petit-déjeuner, la fourniture de linge de maison et le service de nettoyage) pourront être déclarés sous la rubrique « revenus divers ». Les autres prestations (location de la chambre et location des meubles) devront être fractionnés: revenu mobilier (cadre III- Revenus de biens immobiliers) et revenu immobilier (cadre VII- Revenus des capitaux et biens mobiliers).
Si vous ne différenciez pas les différents montants dans votre convention, seul 20% du montant total que vous percevrez pourra être déclaré en revenus divers » issus de l’économie collaborative.
La prestation de services de chauffeur par contre, dans le cadre d’Uber, rentre entièrement dans le cadre des revenus divers.
Les avantages fiscaux liés à ces revenus divers issus de l’économie collaborative
20% du montant global que vous avez perçu via ces plateformes est taxé au taux de 20%, après déduction de 50% de frais forfaitaire.
Déclarer, calculer et optimaliser vos déductions d’impôt… tout ceci relève de notre domaine d’expertise: n’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ces démarches.