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Bientôt du neuf pour les indépendants en difficulté…

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Un avant-projet de loi a été approuvé ce vendredi 13 juillet 2018 par le Conseil des ministres: celle-ci permettra aux indépendants en difficulté de bénéficier plus facilement d’une dispense de leurs cotisations sociales. 
En effet, jusqu’à présent, un indépendant qui rencontre des difficultés financières passagères peut solliciter la suspension totale ou partielle, pour certains trimestres déterminés, du paiement de ses cotisations sociales auprès de la Commission de dispense des cotisations. Cette demande doit être dûment justifiée et démontrer la quasi pauvreté du travailleur ou de son ménage. Elle pouvait prendre jusqu’à 6 mois pour être approuvée et était majoritairement refusée.
Cet avant-projet de loi qui vient d’être approuvé précise à la place que l’indépendant devra se trouver « dans une situation financière ou économique difficile » et réformera le processus de traitement des demandes. Celles-ci passeront dorénavant par l’INASTI et leur délai de traitement devrait être ramené à 1 mois.
Une modification de législation qui constituerait une avancée importante pour les indépendants… à suivre donc d’ici la fin de l’année! Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Et vous ? Qu'en dites-vous ?

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