Article(s) relatif(s) au mot-clé "Législation"
Modification de la procédure de dispense de cotisations sociales
Depuis le 1er janvier dernier, ce n’est plus le SPF Sécurité Sociale qui est en charge du traitement des demandes…
En savoir plus...
Bientôt du neuf pour les indépendants en difficulté…
Un avant-projet de loi a été approuvé ce vendredi 13 juillet 2018 par le Conseil des ministres: celle-ci permettra aux…
En savoir plus...
Les nouvelles conséquences d’un dépôt tardif des comptes annuels
Le 17 mai 2017, une loi modifiant certaines conditions liées à la procédure de dissolution judiciaire des sociétés a été…
En savoir plus...
Le RGPD: les PME et TPE y sont-elles soumises?
Ces derniers jours, nous n’entendons plus parler que de cela: le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) qui entre…
En savoir plus...